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Calculs d'impôt T1
499 Other / Autres

Imprimez cette pageFaire suivre ce document  TVQ remboursée sur cotisations professionnelles ou autres non déduite du montant de la ligne 373

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 12 02 2007
Année(s) d'imposition : 2006 Dernière modification :
Version(s) : 10.10 Statut actuel : Corrigé dans 10.13

Le montant de remboursement de TVQ réclamé sur les cotisations professionnelles ou autres n'est pas déduit à la ligne 5 de la grille de calcul 373 et par le fait même est inclus à la ligne 373 de la TP-1. Est-ce correct?

Le montant des cotisations annuelles doit exclure la TVQ payée sur ces cotisations si le contribuable peut en demander le remboursement. Pour contourner ce problème, utilisez le mot-clé Substitution, sélectionnez la ligne 373 au Québec et inscrivez le montant approprié.